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Coût d'acquisition maximum (hors TVA) pour bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt du logement (Art 39 I-4)

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2016-01-01200000 DT
1990-01-010 DT
0001-01-01
  • Article 46 de la Loi de Finances pour l'année 1999 (n° 98-111 du 28/12/1998)
  • Article 39-1 de la Loi de Finances pour l'année 2010 (n° 2009-71 du 21/12/2009)

Caractéristiques