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Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des contrôleurs généraux domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des contrôleurs généraux domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01864 DT
  • Décret 2007-268
2000-04-14456 DT
  • Décret 97-1832