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Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des conciliateurs en chefs du corps des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 14
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
08/10/1999410 DT
Décret 97-1832