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Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des conciliateurs en chefs du corps des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des conciliateurs en chefs du corps des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01818 DT
  • Décret 2007-268
1999-10-08410 DT
  • Décret 97-1832