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Café et thé
Arborescence
CSV
DBnomics
XLSX
Café et thé - Taux 10%
Date d'effet
10%
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux d'accise de 10%
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Café et thé soumis au taux d'accise de 10%
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0
01/01/2024
10 %
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