OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس
Paramètres
Fiscalité indirecte
Accises
Autres produits soumis aux accises
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Autres produits soumis aux accises - Taux 100%
Date d'effet
100%
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux d'accise de 100%
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Autres produits soumis aux accises soumis au taux d'accise de 100%
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0
01/01/2024
100 %
liqueur ( {"value":"liqueur"})