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Pensions

Date d'effetPensionsRéférences législativesParution au JONotes
cnrpsRégime des salariés agricolesRSNA
Âge de départTaux d'annuité par trimestre validé
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Durée de service minimale requise pour prétendre à une pension de retraite
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Pension minimale (en part de Smig)Age légal de de départ à la retraite
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Pension minimale (en part de SMAG)
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Période de remplacement de base
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Plafonnement du taux de pension
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Durée normale du stage requis
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Taux d'annuité de base
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Taux d'annuité supplémentaire
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Age légal de de départ à la retraite
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Age minimum de départ à la retraite anticipée
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Durée normale du stage requis
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Durée du stage dérogatoire
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Taux d'annuité par trimestre validé du régime des salariés non agricoles (RSNA) de la CNSS
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Pension minimale (en part de Smig)Plafonnement du taux de pension
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Âge de départ des civilsEntre 0 trimestres et 40 trimestresEntre 0 trimestres et 160 trimestresEntre 40 trimestres et 80 trimestresEntre 80 trimestres et 160 trimestresAllocation de vieillesse (en parts du Smig) (3)
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Durée de service minimale requise pour prétendre à une allocation de vieillesse
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Pension minimale garanti de la CNRPS (4)
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Entre 0 trimestres et 40 trimestresEntre 40 trimestres et 120 trimestresInférieur à la durée du stage requis
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Supérieur à la durée du stage requis
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Age légal de de départ à la retraite pour le cadre commun de la CNRPS
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Age légal de de départ à la retraite pour certains cadres actifs et ouvriers (1)
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Age de départ à la retraite pour certains enseignants du supérieur (2)
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01/01/202062 ans57 ans65 ans0,5 %0,75 %0,5 %15 ans0,5 Smigs5 ans0,66666 Smigs600,41080 %104 %2 %60 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
01/07/201961 ans56 ans65 ans0,5 %0,75 %0,5 %15 ans0,5 Smigs5 ans0,66666 Smigs600,41080 %104 %2 %60 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
01/04/201960 ans55 ans65 ans0,5 %0,75 %0,5 %15 ans0,5 Smigs5 ans0,66666 Smigs600,41080 %104 %2 %60 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
01/01/198560 ans55 ans0,5 %0,75 %0,5 %15 ans0,5 Smigs5 ans0,66666 Smigs600,41080 %104 %2 %60 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
24/02/198160 ans55 ans0,5 %15 ans0,5 Smigs5 ans0,66666 Smigs600,41080 %104 %2 %60 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
01/01/197460 ans55 ans0,5 %15 ans0,5 Smigs5 ans0,66666 Smigs60 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
01/01/196060 ans55 ans0,5 %0,5 Smigs1 %0,5 %
Loi n°60-33 du 14 Décembre 1960 instituant un régime d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.
01/02/195960 ans55 ans0,5 %0,5 Smigs

(1) Il s'agit
- des ouvriers exerçant dans le cadre commun des taches pénibles et insalubres soumis aux conditions prévues par le décret décret n° 1177 du 24 septembre 1985
- les cadres actifs des forces de sécurité intérieure et de la garde nationale
- les cadres actifs exerçant dans :
- les sociétés de transport
- la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT)
- la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG)

(2) Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur
Les enseignants concernés sont:
- les professeurs de l’enseignement supérieur et les maîtres de conférences de l’enseignement supérieur rattachés aux établissements universitaires et aux établissements de recherche scientifique civils et militaires
- les professeurs hospitalo-universitaires et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires

Néanmoins, ils peuvent être maintenus en activité par décret jusqu’à l’âge de soixante-dix (70) ans au maximum.
Depuis la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, il speuvent repousser l'âge de mise à la retraite de 1 à 5 ans sans dépasser 70 ans par une demande écrite à adresser 6 mois avant l'âge de mise à la retraite.
L’option adoptée par l’agent intéressé, est considérée comme étant définitive et irrévocable.

(3) L'allocation de vieillesse est octroyée aux cotisants ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite mais qui justifient d'une période d'activité d'au moins 5 ans

(4) Pension minimale servie aux cotisants justifiant d'une durée suffisante pour prétendre à une pension de retraite