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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Pension d'invalidité du régime des travailleurs non salariés
Taux de la pension d'invalidité lorsque le stage est réalisé
| Date d'effet | Taux de la pension d'invalidité lorsque le stage est réalisé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | 30 % |
Propre aux non-salariés : le régime non agricole sert 50 % depuis le décret n° 81-188.
C'est l'une des dispositions particulières que l'article 22 réserve contre le renvoi.