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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Pension d'invalidité du régime des travailleurs non salariés
Stage requis pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité
| Date d'effet | Stage requis pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | 20 trimestres |
Le texte fixe le stage à vingt trimestres, mais fait courir la majoration « au-delà de
quarante trimestres » : voir `seuil_majoration_trimestres`. Les deux valeurs sont versées
telles que le décret les écrit, relues sur deux extractions du fascicule. De même,
l'article 28 renvoie aux « articles 23 et 26 » pour le stage de l'invalidité, que porte
l'article 27.