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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Pension d'invalidité du régime des travailleurs non salariés
Nombre de trimestres au-delà duquel la pension d'invalidité est majorée
| Date d'effet | Nombre de trimestres au-delà duquel la pension d'invalidité est majorée Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | 40 trimestres |
Le seuil de la majoration n'est pas le stage : le texte ouvre le droit à vingt trimestres
et ne majore qu'au-delà de quarante. La valeur est versée telle quelle, relue sur deux
extractions du fascicule, plutôt qu'alignée sur le stage.