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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole
Âge à partir duquel la pension de vieillesse peut être demandée, avec décote
| Date d'effet | Âge à partir duquel la pension de vieillesse peut être demandée, avec décote Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | 60 ans |