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Pension d'invalidité du régime des travailleurs à faibles revenus

Date d'effet	Pension d'invalidité du régime des travailleurs à faibles revenus			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Majoration de la pension d'invalidité pour assistance d'une tierce personne Edit	Stage requis pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité Edit	Taux de la pension d'invalidité, en part du salaire minimum du secteur Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
21/03/2002	20 %	60 mois	30 %	Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, article 18 Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, article 16 Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, article 17

Ouverte à l'assuré atteint d'une incapacité d'origine non professionnelle réduisant des deux
tiers au moins sa capacité de travail ou de gain, qui n'a pas atteint l'âge de la pension de
vieillesse (articles 15 et 16). La majoration et le plafond sont ceux de la pension de
vieillesse (article 17).