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Taux de la pension d'invalidité, en part du salaire minimum du secteur

Date d'effet	Taux de la pension d'invalidité, en part du salaire minimum du secteur Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
21/03/2002	30 %	Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, article 17