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Régime des salariés non agricoles (RSNA)

Date d'effetRSNARéférences législativesParution au JONotes
Age légal de de départ à la retraite
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Age minimum de départ à la retraite anticipée
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Durée normale du stage requis
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Durée du stage dérogatoire
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Taux d'annuité par trimestre validé du régime des salariés non agricoles (RSNA) de la CNSS
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Pension minimale (en part de Smig)Plafonnement du taux de pension
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Entre 0 trimestres et 40 trimestresEntre 40 trimestres et 120 trimestresInférieur à la durée du stage requis
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Supérieur à la durée du stage requis
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01/01/197460 ans50 ans10 ans5 ans1 %0,5 %50 %66,666 %80 %
01/01/19601 %0,5 %
Loi n°60-33 du 14 Décembre 1960 instituant un régime d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.