Taux de la pension de vieillesse lorsque le stage de 40 trimestres est réalisé
| Date d'effet | Taux de la pension de vieillesse lorsque le stage de 40 trimestres est réalisé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2003 | 30 % |
Le taux vient du décret : la loi renvoyait le revenu de référence à un texte
d'application. Le paramètre commence donc le 5 mai 2003, et non avec la loi.