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Majoration du taux par trimestre de cotisation au-delà de 40

Date d'effet	Majoration du taux par trimestre de cotisation au-delà de 40 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
05/01/2003	0,5 %	Loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002, relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 13