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Prix maximum de vente au public du petit pain, puis de la baguette, de 250 grammes

Prix maximum de vente au public du petit pain, puis de la baguette, de 250 grammes

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 1992

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1992-01-01 DT/unité
  • Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1398, art. 62 : entrée en vigueur le 1er janvier 1992 et abrogation de la loi n° 70-26. Les produits de première nécessité (décret n° 91-1996, tableau A) restent à prix homologués, mais aucun prix au public n'est plus publié au Journal officiel : la valeur n'est pas établie à partir de cette date.

  • Lacune 1992-2009 : prix homologués non publiés ; les valeurs 2010-2022 sont portées par les paramètres voisins de produits_subventionnes, sans raccord faute de texte publié entre les deux.

1991-08-170.1 DT/unité
  • L'arrêté du 15 août 1991 nomme « baguette » la pièce de 250 grammes que les arrêtés de 1986 et de 1989 nomment « petit pain » ; même poids, raccordée ici.

  • Dernière valeur relevée au Journal officiel. Au 1er janvier 1992, la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix abroge la loi n° 70-26 (article 62, JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1398) ; son article 3 exclut de la liberté des prix les produits de première nécessité. Aucun texte lu ne met fin à cette valeur, et aucun prix au public de ce produit n'est relevé ensuite au Journal officiel : la série est close au 1er janvier 1992, date à partir de laquelle aucun prix au public n'est plus publié.

  • Prix de 2010 à 2022 : paramètre produits_subventionnes/baguette, d'après le tableau annuel du ministère du Commerce (0,200 D en 2010). Produit défini autrement : baguette de 220 g. Le raccord avec la présente série n'est pas établi.

1989-08-120.08 DT/unité
1986-08-300.07 DT/unité
  • Prix inchangé : l'arrêté du 29 août 1986 fixe le poids, non le prix ; le prix est celui de l'arrêté du 15 juillet 1985, que visent les arrêtés de 1986 et de 1989.