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Prix de vente maximum au public de l'huile de graines en vrac, le litre

Prix de vente maximum au public de l'huile de graines en vrac, le litre

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 1992

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1992-01-01 DT/l
  • Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1398, art. 62 : entrée en vigueur le 1er janvier 1992 et abrogation de la loi n° 70-26. Les produits de première nécessité (décret n° 91-1996, tableau A) restent à prix homologués, mais aucun prix au public n'est plus publié au Journal officiel : la valeur n'est pas établie à partir de cette date.

  • Lacune 1992-2009 : prix homologués non publiés ; les valeurs 2010-2022 sont portées par les paramètres voisins de produits_subventionnes, sans raccord faute de texte publié entre les deux.

1991-08-170.37 DT/l
  • Série incomplète : états antérieurs à 1991 non versés.

  • Dernière valeur relevée au Journal officiel. Au 1er janvier 1992, la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix abroge la loi n° 70-26 (article 62, JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1398) ; son article 3 exclut de la liberté des prix les produits de première nécessité. Aucun texte lu ne met fin à cette valeur, et aucun prix au public de ce produit n'est relevé ensuite au Journal officiel : la série est close au 1er janvier 1992, date à partir de laquelle aucun prix au public n'est plus publié.

  • Prix de 2010 à 2022 : paramètre produits_subventionnes/huile, d'après le tableau annuel du ministère du Commerce (0,900 D le litre en 2010). Produit défini autrement : huile végétale en bouteille de verre. Le raccord avec la présente série n'est pas établi.