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Prix de vente au public de la farine PS en vrac, au kilogramme

Prix de vente au public de la farine PS en vrac, au kilogramme

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 1992

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1992-01-01 DT/kg
  • Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1398, art. 62 : entrée en vigueur le 1er janvier 1992 et abrogation de la loi n° 70-26. Les produits de première nécessité (décret n° 91-1996, tableau A) restent à prix homologués, mais aucun prix au public n'est plus publié au Journal officiel : la valeur n'est pas établie à partir de cette date.

  • Lacune 1992-2009 : prix homologués non publiés ; les valeurs 2010-2022 sont portées par les paramètres voisins de produits_subventionnes, sans raccord faute de texte publié entre les deux.

1984-03-010.115 DT/kg
  • Le visa de l'arrêté du 11 novembre 1989 sur la farine PS-7 ne cite, pour les farines, que l'arrêté du 17 février 1984 : aucun arrêté des farines n'est relevé entre février 1984 et août 1989. Celui du 11 novembre 1989 ne fixe que la farine PS-7.

  • Dernière valeur relevée au Journal officiel. Au 1er janvier 1992, la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix abroge la loi n° 70-26 (article 62, JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1398) ; son article 3 exclut de la liberté des prix les produits de première nécessité. Aucun texte lu ne met fin à cette valeur, et aucun prix au public de ce produit n'est relevé ensuite au Journal officiel : la série est close au 1er janvier 1992, date à partir de laquelle aucun prix au public n'est plus publié.