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Prix administrés 1974-1991
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Prix de vente au public du café, le kilogramme
Date d'effet
Café
Edit
Références législatives
Parution au JO
Notes
01/01/1992
Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
23/01/1980
3 DT/kg
Arrêté du ministre du commerce du 20 février 1980 portant fixation des prix de vente du sucre et du café