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Prix réduits de rétrocession des blés aux minoteries et semouleries

Date d'effetPrix réduits de rétrocessionRéférences législativesParution au JONotes
Blé dur (1)
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Blé tendre (2)
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04/07/1991
11/05/19908,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
03/09/19898,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
10/04/19888,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
22/02/19878,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
17/10/19858,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
04/01/19858,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
20/07/19848,8 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
01/03/19848 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
28/12/198315,6 DT/100 kg13 DT/100 kg
24/11/19838 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
28/09/19828 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
21/08/19818 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
09/10/19808 DT/100 kg7,25 DT/100 kg
03/05/19796,393 DT/100 kg5,712 DT/100 kg
08/04/19795,67 DT/100 kg4,88 DT/100 kg
13/12/19775,67 DT/100 kg4,88 DT/100 kg
01/11/19765,67 DT/100 kg4,88 DT/100 kg
21/09/19765,97 DT/100 kg4,93 DT/100 kg
12/08/19755,97 DT/100 kg4,93 DT/100 kg
31/05/19755,97 DT/100 kg4,93 DT/100 kg
27/06/19745,271 DT/100 kg4,726 DT/100 kg

(1) Prix, en dinars par quintal (100 kg), auquel l'Office des céréales rétrocède le blé dur destiné
à la fabrication industrielle des semoules et des farines, inférieur au prix normal de
rétrocession. Les décrets de campagne le fixent dans leur texte pour les récoltes 1974 à 1989,
et des décrets modificatifs le changent en cours de campagne (1975, 1976, 1979, 1983-1984).
À partir de la récolte 1990, le décret renvoie à un arrêté, puis à une décision du ministre,
dont le montant n'est pas publié au Journal officiel : la série s'arrête à l'entrée en vigueur
du décret n° 91-943.

Une date d'effet énoncée par le texte est reprise telle quelle, même antérieure à la
publication. À défaut, le texte est exécutoire un jour franc après sa publication ; quand le
numéro du Journal officiel porte plusieurs dates, la valeur est portée à la dernière,
retenue comme date de publication, sans calcul de jour franc.

(2) Prix, en dinars par quintal (100 kg), auquel l'Office des céréales rétrocède le blé tendre destiné
à la fabrication industrielle des semoules et des farines, inférieur au prix normal de
rétrocession. Les décrets de campagne le fixent dans leur texte pour les récoltes 1974 à 1989,
et des décrets modificatifs le changent en cours de campagne (1975, 1976, 1979, 1983-1984).
À partir de la récolte 1990, le décret renvoie à un arrêté, puis à une décision du ministre,
dont le montant n'est pas publié au Journal officiel : la série s'arrête à l'entrée en vigueur
du décret n° 91-943.

Une date d'effet énoncée par le texte est reprise telle quelle, même antérieure à la
publication. À défaut, le texte est exécutoire un jour franc après sa publication ; quand le
numéro du Journal officiel porte plusieurs dates, la valeur est portée à la dernière,
retenue comme date de publication, sans calcul de jour franc.