OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Prix normaux de rétrocession des céréales par l'Office des céréales

Date d'effetPrix normaux de rétrocessionRéférences législativesParution au JONotes
Blé dur (1)
Edit
Blé tendre (1)
Edit
Orge (2)
Edit
25/07/2026156,456 DT/100 kg124,671 DT/100 kg103,736 DT/100 kg
15/07/2025156,193 DT/100 kg124,408 DT/100 kg103,473 DT/100 kg
09/11/2024155,774 DT/100 kg123,995 DT/100 kg103,053 DT/100 kg
19/07/2023154,938 DT/100 kg123,174 DT/100 kg102,226 DT/100 kg
13/07/2022143,264 DT/100 kg111,789 DT/100 kg91,01 DT/100 kg
01/01/202291,822 DT/100 kg67,959 DT/100 kg61,134 DT/100 kg
31/12/201991,822 DT/100 kg67,959 DT/100 kg61,134 DT/100 kg
26/07/201883,164 DT/100 kg62,553 DT/100 kg57,219 DT/100 kg
13/04/201777,468 DT/100 kg60,079 DT/100 kg54,629 DT/100 kg
29/02/201676,675 DT/100 kg58,242 DT/100 kg54,02 DT/100 kg
10/11/201571,675 DT/100 kg54,242 DT/100 kg52,02 DT/100 kg
09/06/201466,675 DT/100 kg51,242 DT/100 kg48,02 DT/100 kg
03/08/201366,675 DT/100 kg51,242 DT/100 kg48,02 DT/100 kg
19/07/201266,675 DT/100 kg51,242 DT/100 kg48,02 DT/100 kg
04/04/201164,675 DT/100 kg51,242 DT/100 kg46,02 DT/100 kg
18/06/200964,675 DT/100 kg51,242 DT/100 kg46,02 DT/100 kg
16/06/200861,675 DT/100 kg51,242 DT/100 kg46,02 DT/100 kg
25/06/200738,23 DT/100 kg34,012 DT/100 kg24,908 DT/100 kg
26/07/200535,165 DT/100 kg31,497 DT/100 kg22,077 DT/100 kg
30/04/200134,165 DT/100 kg30,497 DT/100 kg21,077 DT/100 kg
21/01/199733,031 DT/100 kg29,333 DT/100 kg20,877 DT/100 kg
07/11/199531,876 DT/100 kg28,178 DT/100 kg23,95 DT/100 kg
06/09/199330,218 DT/100 kg26,472 DT/100 kg18,45 DT/100 kg
04/10/199228,496 DT/100 kg24,65 DT/100 kg18,342 DT/100 kg
04/07/199128,256 DT/100 kg24,44 DT/100 kg18,192 DT/100 kg
11/05/199023,908 DT/100 kg21,837 DT/100 kg16,659 DT/100 kg
03/09/198923,908 DT/100 kg21,837 DT/100 kg16,659 DT/100 kg
10/04/198821,219 DT/100 kg19,673 DT/100 kg14,521 DT/100 kg
22/02/198718,193 DT/100 kg18,193 DT/100 kg13,043 DT/100 kg
17/10/198517,118 DT/100 kg16,606 DT/100 kg12,486 DT/100 kg
04/01/198515,996 DT/100 kg15,996 DT/100 kg11,874 DT/100 kg
24/11/198314,67 DT/100 kg13,536 DT/100 kg11,269 DT/100 kg
28/09/198212,616 DT/100 kg11,585 DT/100 kg9,524 DT/100 kg
21/08/198110,84 DT/100 kg9,867 DT/100 kg8,013 DT/100 kg
09/10/19809,735 DT/100 kg8,762 DT/100 kg6,908 DT/100 kg
08/04/19798,63 DT/100 kg7,91 DT/100 kg6,35 DT/100 kg
13/12/19778,135 DT/100 kg7,415 DT/100 kg5,855 DT/100 kg
21/09/19767,46 DT/100 kg6,75 DT/100 kg5,214 DT/100 kg
12/08/19757,29 DT/100 kg6,63 DT/100 kg5,095 DT/100 kg
27/06/19746,79 DT/100 kg6,13 DT/100 kg4,595 DT/100 kg
27/07/19735,271 DT/100 kg4,726 DT/100 kg3,196 DT/100 kg
08/08/19725,271 DT/100 kg4,726 DT/100 kg3,196 DT/100 kg
13/07/19715,271 DT/100 kg4,726 DT/100 kg3,196 DT/100 kg
04/08/19705,271 DT/100 kg4,726 DT/100 kg3,196 DT/100 kg

(1) Prix auquel l'Office des céréales rétrocède les céréales, en dinars par quintal (100 kg). Dans
le décret de la récolte 2025 (article 10), il comprend le prix de base (pour l'orge, le prix
d'intervention), la marge brute de rétrocession de l'Office (prime de magasinage, marge nette,
péréquation de transport, dotation du fonds d'équipement) et la prime exceptionnelle de prompte
livraison. Les blés destinés aux semoules et aux farines sont rétrocédés à des prix réduits
fixés par décision du ministre chargé du commerce ; l'Office reçoit alors de la Caisse générale
de compensation une prime de compensation égale à la différence entre le prix normal et le prix
réduit. Ces décisions ne sont pas identifiées au Journal officiel ; seuls les prix réduits
fixés par les décrets des récoltes 1974 à 1989 sont versés (prix_reduit_retrocession). La
composition du prix normal a varié : voir les notes.

Chaque texte fixe les prix « de la récolte de l'année » qu'il vise ; la valeur prend effet à la
date d'entrée en vigueur du texte, non au début de la récolte. Avant 1993, un texte est
exécutoire un jour franc après sa publication ; quand le numéro du Journal officiel porte
plusieurs dates, la valeur est portée à la dernière,
retenue comme date de publication, sans calcul de jour franc. Une campagne régie par
reconduction d'un texte antérieur (récoltes 1979, 1993-1994, 1997-1999, 2001-2004 et 2006) ne
porte pas de valeur nouvelle ; le texte qui reconduit figure dans les références, à la date de
la valeur qu'il maintient. Deux décrets ne sont pas portés
en valeur : le décret n° 2022-580 (récolte 2021), entré en vigueur le même jour que celui de la
récolte 2022, et le décret n° 2022-650 (récolte 2018), entré en vigueur après lui ; leurs prix,
inférieurs à ceux de la récolte 2022, auraient fait revenir la série à des prix antérieurs. Ils
figurent dans les références au 13 juillet 2022. Depuis le décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre
2025 (JORT n° 118 du 25 septembre 2025, p. 2420), ces prix sont fixés par arrêté conjoint des
ministres chargés des finances et de l'agriculture, et non plus par décret.

(2) Prix auquel l'Office des céréales rétrocède les céréales, en dinars par quintal (100 kg). Dans
le décret de la récolte 2025 (article 10), il comprend le prix de base (pour l'orge, le prix
d'intervention), la marge brute de rétrocession de l'Office (prime de magasinage, marge nette,
péréquation de transport, dotation du fonds d'équipement) et la prime exceptionnelle de prompte
livraison. Les blés destinés aux semoules et aux farines sont rétrocédés à des prix réduits
fixés par décision du ministre chargé du commerce ; l'Office reçoit alors de la Caisse générale
de compensation une prime de compensation égale à la différence entre le prix normal et le prix
réduit. Ces décisions ne sont pas identifiées au Journal officiel ; seuls les prix réduits
fixés par les décrets des récoltes 1974 à 1989 sont versés (prix_reduit_retrocession). La
composition du prix normal a varié : voir les notes. De la récolte 2010 à la récolte 2013, et pour la récolte 2016, le texte donne un
seul prix pour l'orge et le triticale.

Chaque texte fixe les prix « de la récolte de l'année » qu'il vise ; la valeur prend effet à la
date d'entrée en vigueur du texte, non au début de la récolte. Avant 1993, un texte est
exécutoire un jour franc après sa publication ; quand le numéro du Journal officiel porte
plusieurs dates, la valeur est portée à la dernière,
retenue comme date de publication, sans calcul de jour franc. Une campagne régie par
reconduction d'un texte antérieur (récoltes 1979, 1993-1994, 1997-1999, 2001-2004 et 2006) ne
porte pas de valeur nouvelle ; le texte qui reconduit figure dans les références, à la date de
la valeur qu'il maintient. Deux décrets ne sont pas portés
en valeur : le décret n° 2022-580 (récolte 2021), entré en vigueur le même jour que celui de la
récolte 2022, et le décret n° 2022-650 (récolte 2018), entré en vigueur après lui ; leurs prix,
inférieurs à ceux de la récolte 2022, auraient fait revenir la série à des prix antérieurs. Ils
figurent dans les références au 13 juillet 2022. Depuis le décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre
2025 (JORT n° 118 du 25 septembre 2025, p. 2420), ces prix sont fixés par arrêté conjoint des
ministres chargés des finances et de l'agriculture, et non plus par décret.