OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Prix d'intervention à la production de l'orge

Date d'effetOrge, prix d'intervention
Edit
Références législativesParution au JONotes
25/07/202665 DT/100 kg
15/07/202565 DT/100 kg
09/11/202455 DT/100 kg
19/07/202355 DT/100 kg
13/07/202255 DT/100 kg
01/01/202240 DT/100 kg
31/12/201940 DT/100 kg
26/07/201838 DT/100 kg
13/04/201736 DT/100 kg
29/02/201636 DT/100 kg
10/11/201534 DT/100 kg
09/06/201430 DT/100 kg
03/08/201330 DT/100 kg
19/07/201230 DT/100 kg
04/04/201130 DT/100 kg
18/06/200930 DT/100 kg
16/06/200830 DT/100 kg
25/06/200720 DT/100 kg
26/07/200518 DT/100 kg
30/04/200117 DT/100 kg
21/01/199717 DT/100 kg
07/11/199515 DT/100 kg
06/09/199315 DT/100 kg

Depuis la récolte 1992 (décret n° 93-1721), la commercialisation de l'orge est libre ; jusqu'à
la récolte 1991, l'orge avait un prix de base à la production (prix_base_production.orge). Le
texte de campagne fixe, à son
article premier, un prix d'intervention, en dinars par quintal (100 kg), « appliqué par les
organismes collecteurs et stockeurs » aux acquisitions d'orge qui leur sont livrées par les
producteurs.

Chaque texte fixe les prix « de la récolte de l'année » qu'il vise ; la valeur prend effet à la
date d'entrée en vigueur du texte, non au début de la récolte. Une campagne régie par
reconduction d'un texte antérieur (récoltes 1993-1994, 1997-1999, 2001-2004 et 2006) ne
porte pas de valeur nouvelle ; le texte qui reconduit figure dans les références, à la date de
la valeur qu'il maintient. Deux décrets ne sont pas portés
en valeur : le décret n° 2022-580 (récolte 2021), entré en vigueur le même jour que celui de la
récolte 2022, et le décret n° 2022-650 (récolte 2018), entré en vigueur après lui ; leurs prix,
inférieurs à ceux de la récolte 2022, auraient fait revenir la série à des prix antérieurs. Ils
figurent dans les références au 13 juillet 2022. Depuis le décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre
2025 (JORT n° 118 du 25 septembre 2025, p. 2420), ces prix sont fixés par arrêté conjoint des
ministres chargés des finances et de l'agriculture, et non plus par décret.