| 2026-07-25 | 80 | DT/100 kg | - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 24 juillet 2026, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2026-2027
JORT n° 75 du 24 juillet 2026, p. 1440-1442, article premier. Prix de base à la production, récolte 2026 : blé tendre : 80,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 24 juillet 2026, exécutoire le lendemain de sa publication dans l'édition électronique (décret-loi n° 2020-1, JORT n° 32 de 2020, p. 767). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2025-07-15 | 80 | DT/100 kg | | |
| 2024-11-09 | 70 | DT/100 kg | | |
| 2023-07-19 | 70 | DT/100 kg | | |
| 2022-07-13 | 70 | DT/100 kg | - Décret présidentiel n° 2022-581 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2022-2023
JORT n° 78 du 12 juillet 2022, p. 2237-2239, article premier. Prix de base à la production, récolte 2022 : blé tendre : 70,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 12 juillet 2022, exécutoire le lendemain de sa publication dans l'édition électronique (décret-loi n° 2020-1, JORT n° 32 de 2020, p. 767). Édition française lue sur la couche texte. - Décret présidentiel n° 2022-580 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2021-2022
JORT n° 78 du 12 juillet 2022, p. 2232-2234, article premier. Récolte 2021 : prix de base à la production 50,000 D/ql. Exécutoire le 13 juillet 2022, le même jour que le décret de la récolte 2022, publié dans le même numéro ; non porté en valeur, ses prix ne s'appliquant qu'à une récolte antérieure. Édition française lue sur la couche texte. - Décret présidentiel n° 2022-650 du 21 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2018-2019
JORT n° 81 du 22 juillet 2022, p. 2348-2350, article premier. Récolte 2018 : prix de base à la production 44,000 D/ql. Exécutoire le 23 juillet 2022, après le décret de la récolte 2022 ; non porté en valeur, ses prix ne s'appliquant qu'à une récolte antérieure. Édition française lue sur la couche texte.
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| 2022-01-01 | 47 | DT/100 kg | | |
| 2019-12-31 | 47 | DT/100 kg | - Décret gouvernemental n° 2019-1157 du 24 décembre 2019, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2019-2020
JORT n° 103 du 24 décembre 2019, p. 4404-4406, article premier. Prix de base à la production, récolte 2019 : blé tendre : 47,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 24 décembre 2019, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 26 décembre 2019 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2018-07-26 | 44 | DT/100 kg | - Décret gouvernemental n° 2018-602 du 11 juillet 2018, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2017-2018
JORT n° 58 du 20 juillet 2018, p. 2470-2472, article premier. Prix de base à la production, récolte 2017 : blé tendre : 44,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 20 juillet 2018, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 21 juillet 2018 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2017-04-13 | 42 | DT/100 kg | - Décret gouvernemental n° 2017-416 du 7 avril 2017, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2016/2017
JORT n° 28 du 7 avril 2017, p. 1255-1257, article premier. Prix de base à la production, récolte 2016 : blé tendre : 42,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 7 avril 2017, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 8 avril 2017 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2016-02-29 | 42 | DT/100 kg | - Décret gouvernemental n° 2016-253 du 11 janvier 2016, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2015/2016
JORT n° 16 du 23 février 2016, p. 569-571, article premier. Prix de base à la production, récolte 2015 : blé tendre : 42,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 23 février 2016, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 24 février 2016 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2015-11-10 | 38 | DT/100 kg | - Décret gouvernemental n° 2015-1622 du 30 octobre 2015, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2014/2015
JORT n° 88 du 3 novembre 2015, p. 2646-2648, article premier. Prix de base à la production, récolte 2014 : blé tendre : 38,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 3 novembre 2015, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 5 novembre 2015 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2014-06-09 | 35 | DT/100 kg | - Décret n° 2014-1877 du 23 avril 2014, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2013/2014
JORT n° 44 du 3 juin 2014, p. 1446-1448, article premier. Prix de base à la production, récolte 2013 : blé tendre : 35,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 3 juin 2014, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 4 juin 2014 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2013-08-03 | 35 | DT/100 kg | - Décret n° 2013-3103 du 10 juillet 2013, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2012/2013
JORT n° 60 du 26 juillet 2013, p. 2267-2269, article premier. Prix de base à la production, récolte 2012 : blé tendre : 35,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 26 juillet 2013, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 29 juillet 2013 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2012-07-19 | 35 | DT/100 kg | - Décret n° 2012-754 du 2 juillet 2012, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012
JORT n° 55 du 13 juillet 2012, p. 1640-1642, article premier. Prix de base à la production, récolte 2011 : blé tendre : 35,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 13 juillet 2012, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 14 juillet 2012 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2011-04-04 | 35 | DT/100 kg | - Décret n° 2011-325 du 23 mars 2011, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2010/2011
JORT n° 21 du 29 mars 2011, p. 391-393, article premier. Prix de base à la production, récolte 2010 : blé tendre : 35,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 29 mars 2011, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 30 mars 2011 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2). Édition française lue sur la couche texte.
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| 2009-06-18 | 35 | DT/100 kg | | |
| 2008-06-16 | 35 | DT/100 kg | - Décret n° 2008-2081 du 2 juin 2008, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2008-2009
JORT n° 47 du 10 juin 2008, p. 1814-1819, article premier. Prix de base à la production, récolte 2008 : blé tendre : 35,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 10 juin 2008, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 11 juin 2008 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2) : 16 juin 2008. Édition française lue sur la couche texte.
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À partir de la récolte 2008, une prime exceptionnelle de prompte livraison s'ajoute au prix de base (décret n° 2008-2081, article 2, et décret n° 2009-1853 : blé dur 15 D/ql, blé tendre 10 D/ql pour les récoltes 2008 et 2009) ; elle n'est pas comprise dans la valeur.
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| 2007-06-25 | 28.732 | DT/100 kg | | |
| 2005-07-26 | 27 | DT/100 kg | - Décret n° 2005-1983 du 11 juillet 2005, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2005-2006
JORT n° 57 du 19 juillet 2005, p. 1797-1798. Prix de base à la production, récolte 2005 : blé tendre : 27,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 19 juillet 2005, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 21 juillet 2005 (mention portée au numéro, qui imprime « 21 juillet 2004 » dans un numéro daté du 19 juillet 2005 ; l'année est lue comme 2005), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2) : 26 juillet 2005. Édition française lue sur la couche texte, décodée (police décalée). - Décret n° 2007-1402 du 18 juin 2007, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2007-2008
JORT n° 49 du 19 juin 2007, p. 2091, article 15 : « Sont applicables à la campagne 2006/2007, les dispositions du décret n° 2005-1983 » (récolte 2006) : aucun prix nouveau. Lu sur l'océrisation du fascicule, visa relu à l'image.
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| 2001-04-30 | 26 | DT/100 kg | - Décret n° 2001-864 du 18 avril 2001, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2000-2001
JORT n° 33 du 24 avril 2001, p. 922-928, article premier. Prix de base à la production, récolte 2000 : blé tendre : 26,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 24 avril 2001, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 25 avril 2001 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2) : 30 avril 2001. Édition française lue sur la couche texte, décodée (police décalée) ; article premier relu à l'image. - Décret n° 2005-1983 du 11 juillet 2005, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2005-2006
JORT n° 57 du 19 juillet 2005, p. 1798, article 4 : « Sont appliquées pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 et 2004-2005, les dispositions du décret n° 2001-864 » (récoltes 2001 à 2004) : aucun prix nouveau. Édition française lue sur la couche texte, décodée (police décalée).
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| 1997-01-21 | 25 | DT/100 kg | - Décret n° 96-2549 du 30 décembre 1996, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1996-1997
JORT n° 4 du 14 janvier 1997, p. 57-62. Prix de base à la production, récolte 1996 : blé tendre : 25,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 14 janvier 1997, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 16 janvier 1997 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2) : 21 janvier 1997. Édition française lue sur la couche texte. - Décret n° 2001-864 du 18 avril 2001, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2000-2001
JORT n° 33 du 24 avril 2001, p. 924, article 14. Reconduit les dispositions du décret n° 96-2549 pour les campagnes 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 (récoltes 1997 à 1999) : aucun prix nouveau. Édition française lue sur la couche texte, décodée (police décalée).
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| 1995-11-07 | 24 | DT/100 kg | - Décret n° 95-2021 du 16 octobre 1995, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1995-1996
JORT n° 87 du 31 octobre 1995, p. 2043-2048, article premier. Prix de base à la production, récolte 1995 : blé tendre : 24,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 31 octobre 1995, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 2 novembre 1995 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2) : 7 novembre 1995. Édition française lue sur la couche texte.
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| 1993-09-06 | 22.5 | DT/100 kg | - Décret n° 93-1721 du 16 août 1993, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1992-1993
JORT n° 65 du 31 août 1993, p. 1393-1399, article premier. Prix de base à la production, récolte 1992 : blé tendre : 22,500 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 31 août 1993, dépôt au siège du gouvernorat de Tunis le 1er septembre 1993 (mention portée au numéro), plus cinq jours, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2) : 6 septembre 1993. Lu à l'image. - Décret n° 96-2549 du 30 décembre 1996, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1996-1997
JORT n° 4 du 14 janvier 1997, p. 59, article 14 : « Sont applicables aux campagnes 1993-1994 et 1994-1995, les dispositions du décret n° 93-1721 du 16 octobre 1993 susvisé » (le visa date ce décret du 16 août 1993). Reconduction des prix du décret n° 93-1721 pour les récoltes 1993 et 1994 : aucun prix nouveau. Édition française lue sur la couche texte.
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| 1992-10-04 | 20.9 | DT/100 kg | | |
| 1991-07-04 | 20.9 | DT/100 kg | | |
| 1990-05-11 | 19 | DT/100 kg | | |
| 1989-09-03 | 19 | DT/100 kg | - Décret n° 89-1171 du 14 août 1989, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1988-1989
JORT n° 59 du 1er septembre 1989, p. 1323-1329. Prix de base à la production, récolte 1988 : blé tendre : 19,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 1er septembre 1989, exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 3 septembre 1989 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). Lu à l'image (p. 1327-1328) ; indemnités (15,108 et 14,587 D/ql) contrôlées par l'arithmétique.
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| 1988-04-10 | 17 | DT/100 kg | | |
| 1987-02-22 | 16 | DT/100 kg | | |
| 1985-10-17 | 14.5 | DT/100 kg | | |
| 1985-01-04 | 14 | DT/100 kg | - Décret n° 84-1520 du 25 décembre 1984, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1984-1985
JORT n° 1 du 1er au 4 janvier 1985, p. 11-17. Prix de base à la production, récolte 1984 : blé tendre : 14,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; numéro daté du 1er au 4 janvier 1985, jour de parution non établi : la date portée est la dernière date du numéro, le 4 janvier 1985, retenue comme date de publication. Lu à l'image ; indemnités (7,196 et 8,746 D/ql) contrôlées par l'arithmétique.
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| 1983-11-24 | 11.7 | DT/100 kg | | |
| 1982-09-28 | 10 | DT/100 kg | | |
| 1981-08-21 | 8.7 | DT/100 kg | | |
| 1980-10-09 | 7.7 | DT/100 kg | | |
| 1979-04-08 | 7 | DT/100 kg | - Décret n° 79-289 du 2 avril 1979, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1978-1979
JORT n° 25 du 6 avril 1979, p. 984-990. Prix de base à la production, récolte 1978 : blé tendre : 7,000 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 6 avril 1979, exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 8 avril 1979 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). Lu à l'image. - Décret n° 80-140 du 11 février 1980, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1979-1980
JORT n° 10 du 19 février 1980, p. 455-456, article premier. Reconduit pour la campagne 1979-1980 (récolte 1979) le décret n° 79-289, tel que modifié par les articles 4 et 5 du décret n° 79-413 du 7 mai 1979 : aucun prix nouveau, la valeur reste en vigueur. Lu sur l'océrisation du fascicule.
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| 1977-12-13 | 6.535 | DT/100 kg | | |
| 1976-09-21 | 6 | DT/100 kg | | |
| 1975-08-12 | 6 | DT/100 kg | | |
| 1974-06-27 | 5.5 | DT/100 kg | | |
| 1973-07-27 | 4.3 | DT/100 kg | | |
| 1972-08-08 | 4.3 | DT/100 kg | | |
| 1971-07-13 | 4.3 | DT/100 kg | | |
| 1970-08-04 | 4.3 | DT/100 kg | - Décret n° 70-261 du 30 juillet 1970, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches, pour la campagne 1970-1971
JORT n° 37 du 31 juillet au 4 août 1970, p. 985-992 (prix : p. 990). Prix de base à la production, récolte 1970 : blé tendre : 4,300 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; numéro daté du 31 juillet au 4 août 1970, jour de parution non établi : la date portée est la dernière date du numéro, le 4 août 1970, retenue comme date de publication. Lu à l'image.
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