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Taxes de péréquation de raffinage sur les produits pétroliers

Date d'effetPéréquation de raffinageRéférences législativesParution au JONotes
Supercarburant (1)
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Essence normale (1)
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Gas-oil (1)
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01/07/19720,35 DT/hl0,35 DT/hl0,35 DT/hl

(1) Taxe par hectolitre sur le produit pétrolier sortant d'usines exercées et mis à la consommation
en Tunisie. Elle est incluse dans le prix de reprise en raffinerie, versée par la Société
tuniso-italienne de raffinage à la recette des douanes de Bizerte-Raffinerie et affectée au
sous-compte de péréquation de raffinage de la Caisse générale de compensation (articles 3 à 6
du décret n° 72-400).