- Paramètres
Produits subventionnés Caisse générale de compensation Taxes affectées Péréquation de raffinage
Taxe de péréquation de raffinage sur le gas-oil, au profit de la Caisse générale de compensation
Taxe de péréquation de raffinage sur le gas-oil, au profit de la Caisse générale de compensation
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 juillet 1972
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | ||
|---|---|---|---|---|
| 1972-07-01 | 0.35 | DT/hl |
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