OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

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Âge maximal de l'étudiant ouvrant droit au supplément

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 20 mai 2020

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2020-05-2025 ans
  • Article 2 de l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 19 mai 2020, pris pour l'application du décret gouvernemental n° 2020-317

Caractéristiques

Documentation :
Valeur corrigée : 25 ans et non 21. L'article 2 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 retient vingt-cinq ans pour l'enfant poursuivant ses études. Date corrigée : 20 mai 2020 et non 1er janvier 2019.