OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Seuil de revenu d’exclusion du programme Amen social pour un ménage comprenant une personne présentant un handicap lourd

Date d'effetMénage avec handicap lourdRéférences législativesParution au JONotes
Une personne
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Deux personnes
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Trois ou quatre personnes
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Plus de cinq personnes
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01/01/20201,25 Smigs1,5 Smigs2 Smigs2,5 Smigs
Décret 2020-317 du 19 mai 2020