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Seuil de revenu d’exclusion du programme Amen social (en part de Smig) pour un ménage comprenant plus de cinq personnes

Seuil de revenu d’exclusion du programme Amen social (en part de Smig) pour un ménage comprenant plus de cinq personnes

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2020

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2020-01-012.5 Smigs
  • Décret 2020-317 du 19 mai 2020