Montant de l'allocation de base du transfert monétaire permanent du programme Amen social

Date d'effet	Montant de l'allocation de base du transfert monétaire permanent du programme Amen social Edit	Références législatives	Parution au JO
01/01/2024	240 DT	JORT n° 33 et paru le 1er mars 2024
01/01/2023	220 DT	JORT n° 34 et paru le 6 avril 2023
01/01/2022	200 DT	JORT n° 38 et paru le 8 avril 2022
01/05/2020	180 DT	Loi organique 2019-10 du 30 janvier 2019 relative au programme AMEN social - Article 2 - Définition des allocations de base Décret 2020-317 du 19 mai 2020 fixant les modalités d'application Arrêté conjoint 2020-931 du ministère des affaires sociales et du ministère de l’économie et des finances du 19 mai 2020	2020-05-20