JORT n° 49 du 28 juillet 1992, pp. 935-936. Article 3 : le SMIG fixé à l'article premier « comprend l'indemnité spéciale fixée par le décret sus-visé n° 91-1316 du 2 septembre 1991 ». Article 8 : abroge le décret n° 91-1316. Article 9 : effet à compter du 1er mai 1992. La valeur nulle traduit l'intégration de l'indemnité au SMIG, non sa suppression.

JORT n° 63 du 17 septembre 1991, pp. 1580-1581. Article premier : indemnité portée à 5 dinars par mois ; 29 millimes l'heure (40 heures) et 24 millimes l'heure (le fascicule imprime « 45 heures » pour le régime de 48 heures). Article 4 : les retenues d'impôt sur le revenu sont suspendues au titre de cette indemnité. Article 5 : même exclusion de l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Article 7 : abroge le décret n° 89-1551. Article 8 : effet à compter du 1er août 1991.

JORT n° 69 du 17 octobre 1989, p. 1632. Article premier : indemnité de 3 dinars par mois pour le personnel payé au mois ; 17 millimes l'heure (40 heures) et 14 millimes l'heure (48 heures) pour le personnel payé à l'heure. Article 4 : les retenues d'impôt sur les traitements et salaires, de contribution personnelle d'État, de contribution de solidarité et au profit du FOPROLOS sont suspendues au titre de cette indemnité. Article 5 : « A titre exceptionnel, l'indemnité spéciale n'est pas prise en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. » Article 7 : effet à compter du 1er août 1989. L'indemnité s'ajoute au SMIG sans le modifier.