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Indemnité Complémentaire Provisoire (ICP) - montant par mois

Indemnité Complémentaire Provisoire (ICP) - montant par mois

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 avril 1981

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1981-04-0110 DT

Caractéristiques

Documentation :
Indemnité complémentaire provisoire servie au niveau du SMIG, première tranche du barème du décret n° 81-437. Le décret n° 82-501 du 16 mars 1982 ne la modifie pas : il décompose le SMIG du 1er février 1982 en SMIG du décret n° 80-609, indemnité complémentaire provisoire de 10 dinars et majoration de 20,368 dinars (48 heures) ou 20 dinars (40 heures), portée par majoration_smig_48h_mensuel et majoration_smig_40h_mensuel. Depuis le décret n° 92-1299, les décrets fixant le SMIG désignent la somme des deux, 30,368 dinars (48 heures) ou 30 dinars (40 heures), comme l'indemnité complémentaire provisoire « instituée par le décret n° 81-437 et majorée par le décret n° 82-501 », et le SMIG la comprend.