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Traitements, salaires, pensions et rentes

Date d'effetTraitements, salaires, pensions et rentesRéférences législativesParution au JONotes
Abattement sur les pensions
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Abattement sur les pensions étrangères
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Abattement sur les salaires
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Abattement pour salaire minimum
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Abattement sur les salaires
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Extension de l'abattement précédent aux bas salaires
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01/01/201125 %80 %10 %1 000 DT2 000 DT0 %
01/01/201025 %80 %10 %1 000 DT2 000 DT
01/01/200725 %80 %10 %500 DT2 000 DT
01/01/200525 %0 %10 %500 DT2 000 DT
01/01/200125 %0 %10 %2 000 DT
01/01/199025 %10 %2 000 DT