Déductions au titre des prêts d'acquisition de l'habitation principale
| Date d'effet | Déductions au titre des prêts d'acquisition de l'habitation principale | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Coût d'acquisition maximum (hors TVA) pour bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt du logement (Art 39 I-4) Edit | ||||
| 01/01/2016 | 200 000 DT | |||
| 01/01/1990 | 0 DT |