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3e enfant à charge

Date d'effet3e enfant à charge
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2019100 DT
Article 55 de la loi no 2017-66 du 18-12-2017 portant Loi de finances 2018. Note commune 7/2018 http://www.impots.finances.gov.tn/images/Note_commune_N07.pdf
01/01/199060 DT