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Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des urbanistes divisionnaires du corps des urbanistes de l'administration

Date d'effetÉchelon 10
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007647,25 DT
Décret 2007-268
02/07/1999307,25 DT
Décret 97-1832