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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 15 des travailleurs sociaux en chefs du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2025767 DT
Décret 2022-797
22/01/2013467 DT
Décret 2012-2967