OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 11 des travailleurs sociaux en chefs du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 11
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/2025767 DT
Décret 2022-797
22/01/2013467 DT
Décret 2012-2967