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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 16 des travailleurs sociaux conseillers du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2025738 DT
Décret 2022-797
22/01/2013438 DT
Décret 2012-2967