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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 16 du grade « surveillant général principal émérite » du corps « Corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation »

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20251 543 DT
Décret 2022-797
06/07/20211 273 DT
Décret 2021-492