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Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des assistants sociaux principaux du corps des personnels du service social des administrations publiques

Date d'effetÉchelon 17
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007575 DT
Décret 2007-268
05/11/1999278 DT
Décret 97-1832