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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 8 des assistants sociaux du corps des personnels du service social des administrations publiques

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 8 des assistants sociaux du corps des personnels du service social des administrations publiques

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2013-01-01302 DT
  • Décret 2012-2967
2010-07-01232 DT
  • Décret 2010-2743
1999-11-0590 DT
  • Décret 91-1128