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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 22 des assistants sociaux du corps des personnels du service social des administrations publiques

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 22 des assistants sociaux du corps des personnels du service social des administrations publiques

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2013-01-01302 DT
  • Décret 2012-2967
2010-07-01232 DT
  • Décret 2010-2743
1999-11-0590 DT
  • Décret 91-1128