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Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des redacteurs principaux actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effet	Échelon 15 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/04/2007	829,5 DT	Décret 2007-268
18/01/2000	421,5 DT	Décret 97-1832