OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des redacteurs généraux actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effetÉchelon 2
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
18/01/2000318 DT
Décret 97-1832