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Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des redacteurs en chefs actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des redacteurs en chefs actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01864 DT
  • Décret 2007-268
2000-01-18456 DT
  • Décret 97-1832