OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des redacteurs adjoints actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effetÉchelon 3
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007539,25 DT
Décret 2007-268
18/01/2000199,25 DT
Décret 97-1832