OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 22 des redacteurs adjoints actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effetÉchelon 22
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007710,25 DT
Décret 2007-268
18/01/2000370,25 DT
Décret 97-1832