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Traitement de base mensuel de l'échelon 1 des redacteurs adjoints actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effetÉchelon 1
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007521,25 DT
Décret 2007-268
18/01/2000181,25 DT
Décret 97-1832