OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des redacteurs actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effetÉchelon 13
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007749 DT
Décret 2007-268
18/01/2000341 DT
Décret 97-1832